Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Kopik(« le Service »), édité par DOM ENGINEERING, SAS au capital de 200 €, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 999 391 675, dont le siège est au 26 rue du Tissage, 38230 Tignieu-Jameyzieu (« l'Éditeur »).

Kopik permet de transformer des vidéos et briefs fournis par l'utilisateur en vidéos habillées (sous-titres, titres animés, habillage graphique, musique) prêtes à publier.

2. Acceptation

L'utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter. Si l'utilisateur agit pour le compte d'une personne morale, il garantit disposer des pouvoirs nécessaires.

3. Accès et compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire.

4. Contenus de l'utilisateur

L'utilisateur reste seul propriétaire des vidéos, images, textes et autres contenus qu'il importe ou génère (« les Contenus »). Il garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires sur ces Contenus, y compris les droits à l'image des personnes filmées, et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à l'ordre public.

L'utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, limitée à la durée de traitement, aux seules fins de fournir le Service (analyse, transcription, rendu et export des vidéos).

5. Utilisation conforme

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• importer des contenus illicites, haineux, diffamatoires ou contrefaisants ;
• porter atteinte au fonctionnement du Service ou à sa sécurité ;
• utiliser le Service à des fins frauduleuses ou de tromperie ;
• revendre ou redistribuer le Service sans autorisation.

6. Propriété intellectuelle du Service

Le Service, son interface et ses composants demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les présentes CGU ne confèrent aucun droit de propriété sur le Service. Les vidéos exportées par l'utilisateur peuvent être exploitées librement par ce dernier, sous réserve des droits attachés aux Contenus source.

7. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité mais ne garantit pas une absence d'interruption ou d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni pour l'usage fait par l'utilisateur des vidéos produites.

8. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans les mentions légales. L'utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD à l'adresse hello@kopik.app.

9. Modification et droit applicable

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation. Les CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur.