Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute souscription à une offre payante du service Kopik, édité par DOM ENGINEERING, SAS au capital de 200 €, RCS Vienne 999 391 675, siège au 26 rue du Tissage, 38230 Tignieu-Jameyzieu, TVA FR00999391675 (« l'Éditeur »).

2. Offres

• Offre gratuite : une première vidéo offerte, avec filigrane.
• Kopik Créateur (Pro): abonnement mensuel donnant accès aux vidéos illimitées, à tous les formats et à l'export sans filigrane.
• Offre fondateurs : tarif préférentiel réservé aux premiers inscrits, conservé pour la durée indiquée lors de la souscription.

3. Prix

Les prix sont indiqués sur la page Tarifsen euros. Le tarif Pro de référence est de 9 € par mois. Sauf mention contraire, les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises ; la TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. L'Éditeur peut faire évoluer ses prix, les nouveaux tarifs ne s'appliquant qu'aux échéances postérieures à leur entrée en vigueur.

4. Commande et paiement

La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe; l'Éditeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire. La commande est validée après confirmation du paiement.

5. Abonnement et renouvellement

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelé par tacite reconduction à chaque échéance, jusqu'à résiliation. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte ou en écrivant à hello@kopik.app ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du mois entamé.

6. Droit de rétractation

Le Service étant un contenu numérique fourni immédiatement, l'utilisateur qui demande son exécution avant la fin du délai légal de 14 jours reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

7. Fourniture et disponibilité

L'accès au Service est fourni dès validation du paiement. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service mais ne garantit pas l'absence d'interruption.

8. Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il importe et de l'usage des vidéos produites. La responsabilité de l'Éditeur, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois.

9. Service client, droit applicable et litiges

Pour toute question : hello@kopik.app. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'Éditeur.